Notice regarding archiving of photos and email notifications

Archiving your photos to allow new orders is part of our service and thus, it is a contractual part of creating a customer account.

In addition, sending reminders / notifications via email (for example, information about the provision of photos or their deletion) is part of our service and therefore no separate consent request is needed.

Since sending emails is currently being heavily discussed in the media, we have decided to seek additional consent for new customer accounts. Please write us an e-mail or click the unsubscribe link within an email notification if you do not want to receive any further messages from us.

Our privacy policy can be found here.

Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande réalisée sur le site www.atelier-des-souvenirs.com.

 

1 - Accès aux albums photo privés

Le mot de passe qui vous a été remis par le photographe ou envoyé par mail est personnel et confidentiel, vous êtes seul responsable de l'utilisation de ce mot de passe.

L'utilisateur qui communique à des tiers les informations, ou tout autre outil nécessaires à l'accès des  albums en ligne donne implicitement l'autorisation à ces derniers de visualiser modifier ses photos et de commander des tirages papier ou autre format.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation faite des photos commandées par ces tiers.

 

2 - Commandes

Toute commande validée sur le site est ferme et ne peut être modifiée qu'à titre exceptionnel en entrant en contact avec l'administrateur du site internet.

 

Livraison - Réception - Réclamations

Les produits photos commandés seront livrés au domicile de l'acquéreur selon l’adresse indiqué lors de la commande.

Au moment de la livraison, l'acquéreur aura la charge de vérifier le bon état du colis. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.

Toute réclamation devra être adressée à l'Atelier des Souvenirs dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison

 

3 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé comme le sont les photos des albums privés disponible sur notre plate-forme en ligne.

 

4 - Paiement et Facturation

Les produits photos sont facturés lors de la réception de la commande en ligne. Une facture sera transmise par courrier électronique à l'acquéreur.

 

5 - Autorisations parentales - déclarations CNIL

Il appartient aux chefs d’établissement de solliciter l’autorisation des parents, pour la réalisation des prises de vue.

Il appartient au seul chef d’établissement de déclarer à la CNIL la mise en œuvre d’un traitement automatisé destiné à la gestion des élèves, incluant leur photographie.

 

6 - Archivages

L'Atelier des Souvenirs archive les photographies numériques jusque la fin de l'année scolaire.

 

7 - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les photos réalisées lors des prises de vue restent la propriété intellectuelle de l'Atelier des Souvenirs.

 

8 - Traitement des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont recueillies pour enregistrer et traiter la commande de produits photos passée par l'internaute, commanditaire de la commande.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par courrier à l'Atelier des Souvenirs au 32 Boulevard Pasteur, 95210 Saint Gratien.

 

9 - Litiges

En cas de différend portant sur les présentes conditions générales ou les commandes conclues dans leur cadre, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Atelier des Souvenirs.